Généralités
La société CITHE MEDIAS, société par actions simplifiée, au capital social de 7622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 404 012 866, dont le siège social est situé 43 rue de Provence – 75009 Paris, (ci-après « CITHE MEDIAS »), exploite notamment le site https://www.cithemedias.fr (ci-après le « Site »).
La Politique de confidentialité vise à informer toute personne physique visitant et/ou effectuant des opérations sur le Site (ci-après, « l’Utilisateur ») des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en fonction de son utilisation du Site, ainsi que de ses droits conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée suite à l’entrée en vigueur du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la « Législation »).
La Politique de Confidentialité pourra être modifiée à tout moment par CITHE MEDIAS, afin notamment de se conformer aux évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification de la Politique de Confidentialité, CITHE MEDIAS pourra en informer et/ou solliciter à nouveau le consentement des Utilisateurs lui ayant communiqué leurs coordonnées, si cela s’avère nécessaire. Chaque Utilisateur est toutefois invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par CITHE MEDIAS.
Pour toute question relative à la politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter CITHE MEDIAS par e-mail à l’adresse contact@cithemedias.fr ou par courrier à l’adresse suivante CITHE MEDIAS – 43 rue de Provence – 75009 Paris – France.
Données traitées
Lors de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel telles que définies par la Législation (ci-après, les « Données personnelles ») des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées directement ou automatiquement par CITHE MEDIAS.
Parmi les Données personnelles listées ci-dessous, la communication des informations comportant un astérisque « * » est indispensable au traitement correspondant, la communication des autres données étant facultatives et laissée à la libre appréciation de l’Utilisateur.
Des Données personnelles sont collectées à l’occasion de :
l’inscription à des newsletters récurrentes ou ponctuelles, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
– Adresse email*
la prise de contact avec un interlocuteur interne à CITHE MEDIAS https://www.cithemedias.fr/contactez-nous/), nécessitant la communication de toutes les Données personnelles nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et à la communication entre celui-ci et CITHE MEDIAS. Il s’agit, a minima, des Données personnelles suivantes :
-Adresse e-mail*
la participation à d’éventuelles offres ou évènements promotionnelles, diffusées directement sur le Site ou contenues dans les newsletters, nécessitant la communication des Données personnelles précisées à l’occasion de l’offre ou de l’évènement en question.
CITHE MEDIAS n’a jamais accès aux données bancaires de l’Utilisateur.
Licéité du traitement
Les Données personnelles sont traitées par CITHE MEDIAS conformément à la Législation.
Un traitement de Données personnelles est notamment licite lorsqu’il remplit au moins l’une des conditions suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
l’Utilisateur concerné a consenti au traitement de ses Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre l’Utilisateur concerné et CITHE MEDIAS ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle CITHE MEDIAS est soumise ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CITHE MEDIAS.
Finalités du traitement
Les Données visées à l’article 2 ci-avant sont collectées et traitées, directement par CITHE MEDIAS ou par le biais d’un sous-traitant, pour diverses finalités, aux fins de :
Inscription à une newsletter
– Lister les Utilisateurs inscrits aux différentes newsletters ;
– Gérer les inscriptions aux différentes newsletters ;
– Adresser aux Utilisateurs inscrits les newsletters correspondantes.
Contact avec Contactez-nous
– Gérer les demandes des Utilisateurs ;
– Archiver les informations transmises ;
– Communiquer avec les Utilisateurs ;
Durée de conservation des Données
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement correspondant, conformément à la Législation.
Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à CITHE MEDIAS).
Outre la possibilité de se désinscrire d’une ou plusieurs newsletters, les Données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (la date la plus lointaine étant retenue). Au terme de ce délai, CITHE MEDIAS pourra reprendre contact avec l’Utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive dans un délai de 72 heures, CITHE MEDIAS supprimera les Données conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Accès aux Données
Certains employés habilités de CITHE MEDIAS sont susceptibles d’avoir accès à tout ou partie des Données personnelles.
Les personnes pouvant accéder aux Données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.
Par ailleurs, les sous-traitants de CITHE MEDIAS peuvent avoir accès à tout ou partie des Données personnelles, dans le cadre notamment des prestations suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive ou définitive) :
hébergement du Site confié à :
PLANETHOSTER inc. – 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada) ;
Espoir Informatique 110 rue Jeanne d’Arc – Hall 10 – 75013 Paris
développement et maintenance du Site confiés à :
Espoir Informatique 110 rue Jeanne d’Arc – Hall 10 – 75013 Paris
Dans le cadre des relations contractuelles conclues entre CITHE MEDIAS et ses sous-traitants, ces derniers s’engagent à respecter la Législation et l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.
Tout ou partie des Données personnelles peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle ainsi qu’aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de CITHE MEDIAS
Transfert des Données
Vos Données sont conservées par CITHE MEDIAS au sein de l’Union européenne.
Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de CITHE MEDIAS peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union Européenne, CITHE MEDIAS peut transférer vos Données dans ces pays tiers.
Dans un tel cas, CITHE MEDIAS veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Législation mais également qu’il garantisse un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.
Protection des Données
En tant que responsable de traitement, CITHE MEDIAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément la Législation, pour se prémunir, au titre d’une obligation de moyens, contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé aux Données personnelles.
En cas de violation des Données personnelle susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés d’un ou plusieurs Utilisateurs, CITHE MEDIAS notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Législation. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés d’un ou plusieurs Utilisateurs, CITHE MEDIAS informera les Utilisateurs concernés de la violation dans les meilleurs délais lorsque cela est techniquement possible, sauf disposition contraire de la Législation.
Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur a le droit d’accéder à aux Données personnelles le concernant et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. L’Utilisateur peut également demander l’effacement de des Données personnelle le concernant ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
S’agissant des traitements mis en œuvre sur la base du consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment, CITHE MEDIAS s’engage dès lors à mettre un terme aux traitements en question dans les meilleurs délais, sauf exceptions prévues par la Législation.
En effet, CITHE MEDIAS peut notamment conserver certaines Données personnelles lorsque les lois et règlements applicables à son activité le lui imposent ou lorsqu’elle justifie d’un motif légitime.
Les Utilisateurs peuvent également demander à recevoir les Données personnelles les concernant dans un format consultable, ainsi que de demander à CITHE MEDIAS de les transmettre au(x) tiers désigné(s) lorsque cela est techniquement réalisable.
Chaque Utilisateur peut également transmettre des instructions sur le sort de ses Données personnelles en cas de décès (conservation, suppression ou communication à un tiers désigné).
Pour exercer tout ou partie de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à contacter CITHE MEDIAS par e-mail à l’adresse contact@cithemedias.fr, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante CITHE MEDIAS – 43 rue de Provence – 75009 Paris – France.
CITHE MEDIAS pourra solliciter la communication d’une pièce d’identité en cours de validité avant de satisfaire aux demandes des utilisateurs. Dès lors, CITHE MEDIAS veillera à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la Législation.
En cas de litige dans la mise en œuvre de leurs droits, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Cookies
CITHE MEDIAS et des tiers sont susceptibles de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site à des fins diverses, telles que faciliter l’utilisation du Site et établir des statistiques de connexion et des historiques de navigation des Utilisateurs.
A l’exception des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site, le consentement exprès des Utilisateurs est recueilli par CITHE MEDIAS pour la mise en place des cookies sur leur équipement informatique, conformément à la Législation et aux autres dispositions applicables, notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978.
Chaque Utilisateur est informé de la présence de cookies sur le Site par un bandeau d’information. Le fait de poursuivre sa navigation sur le Site sans paramétrer sa navigation afin d’en interdire l’installation vaut consentement au dépôt des cookies présents sur le Site.
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